Conditions générales de ventes
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– faire une demande de devis en donnant toutes les références des produits, des services choisis, incluant pour les logos des fichiers numériques d’une qualité suffisante et dans un format utilisable par Equita-brod;
– Valider son devis pour le transformer en bon de commande (un email de confirmation et le paiement d’un acompte tel que demandé dans le devis vaudront preuve de la transaction) ;
– remplir la fiche d’identification du bon de commande sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Rétractation
Conformément à l'Article L121-20, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Conformément à l'Article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé sur des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Modalités de paiement
Le prix est exigible suivant les termes du devis. Pour les commandes de faibles volumes réalisables dans un délai < 1 semaine le paiement doit être réalisé à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par chèque
Une facture sera adressée pour toute commande.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Equita-brod. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Tarifs des frais de port
Les frais de port sont facturés au tarif forfaitaire de 8 €
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site www. Equita-brod.fr et Equita-brod.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Equita-brod.
Toutes les références citées ou présentes en photo sur ce site appartiennent à nos clients ou à leurs clients, et ne sont représentés que pour témoigner de nos capacités de production.
En aucun cas, elles ne peuvent entre reproduites ou recopiées.
Il est de la responsabilité de nos clients de vérifier qu’ils détiennent bien les droits de reproduction des créations qu’ils donnent à réaliser à Equita-brod.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Equita-brod.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents Versailles nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
